Quel est l'effet de la loi Pacte sur le PEA ?

Si vous vous intéressez à l'investissement grâce au PEA, sachez que la loi Pacte a beaucoup influencé ce placement financier. En effet, le PEA détient maintenant 3 avantages supplémentaires : au niveau de sa fiscalité, au niveau du PEA-PME et enfin au niveau du PEA jeune. Et avant de continuer votre lecture, nous vous conseillons également de lire l'article de Valofi qui explique bien l'impact qu'a eu la loi Pacte sur le PEA, en suivant ce lien.

La loi Pacte optimise la fiscalité du PEA

Déjà que le PEA jouissait d'une fiscalité avantageuse avant la l'arrivée de la loi Pacte, depuis sa promulgation le 24 mai 2019, c'est encore mieux !

La fiscalité du PEA avant 2019

L'investisseur devait conserver son PEA pendant au minimum 8 ans avant de pouvoir bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices liés aux retraits d'argents. Si un retrait était effectué avant ces 8 ans, alors la flat tax était de vigueur concernant les plus-values. Il s'agit d'une taxe à hauteur de 30% comprenant 12,8% d'impôt (PFU) et 17,2% de prélèvements sociaux. Egalement, les retraits partiels engageaient forcément une clôture du PEA, que ces retraits aient été effectués avant ou après la date des 8 ans.

La fiscalité du PEA après 2019

Depuis que la loi Pacte existe la fiscalité du PEA est beaucoup plus avantageuse ! Dorénavant, il suffit de patienter 5 ans pour pouvoir bénéficier de l'exonération d'impôt. De plus, après ces 5 ans l'investisseur pourra effectuer autant de retraits partiels et de versements qu'il le souhaite sans clôturer son plan épargne en actions.

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Le PEA est impacté par la loi Pacte instaurée par le gouvernement

Le gouvernement encourage d'avantage la souscription d'un PEA-PME

C'est dans l'objectif d'encourager le plus de français possible à investir leur argent dans les entreprises françaises de petites et moyennes tailles, que l'Etat a décidé avec la loi Pacte d'augmenter le plafond du PEA-PME. Ainsi, le plafond qui était initialement à 75 000€, passe désormais à 225 000€ !

Une très grosse augmentation permettant aux épargnants d'acheter un grand nombre de titres d'entreprises avant d'être bloqués. Pour être éligibles au PEA-PME, les entreprises doivent respecter un certain nombre de critères, mais cela laisse tout de même un possibilité de bien diversifier son investissement. D'ailleurs un nouveau type de produit financier est éligible dans le PEA-PME, il s'agit des titres de crowdlending qui sont formés principalement d'obligations et de minibons.

Le gouvernement créé le PEA jeune avec la loi Pacte

Les jeunes âgés entre 18 et 25 ans qui dépendent du foyer fiscal de leurs parents peuvent aussi depuis l'arrivée de la loi Pacte investir dans la bourse et les entreprises européennes. Le PEA jeune a vu le jour en 2019 avec un plafond de 20 000€. Le plafond n'est certes pas très élevé, mais c'est toujours plus que celui du livret A, d'autant plus que le rendement d'un PEA est largement meilleur.

Approndir le sujet en vidéo

Regardez cette vidéo pour approfondir vos connaissances sur la loi Pacte et sur les avantages qu'apporte cette loi au PEA.